L'EMPLOYEUR PEUT IL MODIFIER LA REMUNERATION VARIABLE DE SES SALARIES ?

L'EMPLOYEUR PEUT IL MODIFIER LA REMUNERATION VARIABLE DE SES SALARIES ?

La jurisprudence le rappelle régulièrement : la structure de la rémunération variable ne peut pas être modifiée sans l'accord du salarié.

Cette solution s’impose même si la modification conduit à un résultat identique ou plus avantageux.

De même, le silence du salarié ne peut valoir acceptation et son accord express est indispensable (Cass. soc., 2 juill. 2008, n° 07-40.702).

Si, pour un motif économique, l'employeur envisage de modifier les dispositions contractuelles relatives à la rémunération variable, il devra respecter les conditions de l'article L. 1222-6 du Code du travail.

Si le dispositif de la rémunération variable est prévu par un accord d'entreprise, il pourra le dénoncer dans les conditions prévues aux articles L. 2222-6 et L. 2261-8 et suivants du Code du travail ou en négocier la révision.

Publié le 19/05/2014

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